Interview / Grand témoin

Roselyne Bachelot


Propos recueillis par : P. Garassus | Ecrit le 09/04/10 | envoyer l'article par mail envoyer par mail | impression Imprimer

La mise en place des ARS autorisera-t-elle une meilleure coordination économique entre les établissements de santé et les soins de ville ?

R.B : « L’un des objectifs de la loi Hôpital, patients, santé et territoires est d’assurer un pilotage unifié de l’offre de soins. La coordination économique est un sujet complexe et délicat dans la mesure où les outils de régulation et de financement ne sont pas les mêmes entre les établissements de santé et les soins de ville. Pour autant, les agences régionales de santé disposeront de supports pour amorcer cette coordination, étant entendu que la coordination économique est le résultat d’une coopération renforcée entre les acteurs de santé. Je pense notamment aux réseaux de santé, aux groupements de coopération sanitaires ou encore aux enveloppes régionales comme le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FICQS). Toutefois, la démarche doit être pragmatique et se construire par étape. »

Les nouvelles technologies de l’information ont-elles pour objectif à la fois d’améliorer la qualité des soins et d’en réduire les coûts ?

R.B : « Disons le d’emblée, les technologies ne sont que des outils, qui ne sont rien sans stratégie, sans projet, sans appropriation par les utilisateurs. Elles ne pourront être facteur d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins que dans la mesure où elles seront utilisées avec la volonté de transformer les pratiques et les organisations.

La qualité des soins est l’objectif premier de la politique d’informatisation de la santé. Le partage en temps quasi réel, entre professionnels de santé, de données médicales centrées sur le patient, comme le développement des outils d’aide à la décision médicale et d’accès aux connaissances, vont permettre, en contribuant par exemple à la réduction des cas de redondance d’actes de biologie et de radiologie, de iatrogénie médicamenteuse, d’hospitalisations indues ou évitables, d’améliorer à la fois la coordination des soins, les délais de prise en charge du patient, la pertinence de la prescription et la sécurité de la prise en charge médicale. On peut aussi en espérer, à long terme, un bénéfice économique. Prenons un exemple : le vieillissement de la population et le poids croissant des maladies chroniques vont rendre de plus en plus impératif le développement de modes de prise en charge permettant d’éviter le recours aux structures de soins lourdes, tant pour des objectifs de qualité, le maintien du patient dans son cadre de vie, que de coût. »

Quelle place pour les technologies de l’information en santé ?

R.B : « Le développement des systèmes d’information de santé et, de manière générale, de l’e-santé et des technologies de l’information dans les domaines sanitaire et médico-social, fait à mes yeux partie intégrante de la stratégie de réforme du système de soins. Sans des systèmes d’information adéquats, il ne pourra y avoir de décloisonnement entre la médecine hospitalière et la médecine ambulatoire, ni d’évolution des pratiques médicales vers davantage de coopération et de pluridisciplinarité. Les systèmes d’information sont au cœur de la réforme du système de santé. C’est pourquoi, après avoir procédé à la rationalisation de la maîtrise d’ouvrage publique en matière de systèmes d’information, en particulier via la création d’une Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) et d’une Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), je m’apprête à mettre en place une nouvelle gouvernance, via la création d’un conseil national des systèmes d’information de santé et d’une délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé. L’objectif est d’instaurer des organes et des processus de pilotage stratégique permettant aux pouvoirs publics de définir des orientations et des priorités nationales donnant lisibilité, cohérence et constance à la politique publique. »

Les évolutions du modèle T2A. Peut-on prendre en compte les expériences européennes dans le mode de financement des établissements de soins : paiement à la performance, indicateurs de résultat, délégation de gestion, etc. ?

R.B : « La tarification à l’activité, telle que mise en œuvre en France depuis 2004, s’inspire en partie des exemples étrangers. L’instauration d’un système de financement à l’activité remonte à 1983 aux Etats-Unis et s’est diffusé progressivement à la très grande majorité des pays développés, tout particulièrement en Europe. Ce mode de financement est donc devenu la norme, ce qui atteste de sa pertinence et de sa robustesse. Pour autant, il n’existe pas un système unique de tarification à l’activité et des différences existent dans la déclinaison du modèle d’un pays à l’autre. C’est tout particulièrement vrai dans le cas de la France qui a fait le choix d’un modèle propre pour tenir compte des spécificités de son système de soins. Le respect de ces particularismes s’est traduit concrètement par la mise en place d’un modèle de financement mixte. La tarification à l’activité française n’est pas un pur mode de paiement à l’activité, elle combine plusieurs mécanismes et la part des financements directement liés à l’activité ne représente pas la totalité des ressources. Je souhaite que cette approche originale et pragmatique soit préservée et guide les évolutions des années à venir. Les exemples étrangers continueront d’inspirer et d’alimenter notre réflexion mais nous garderons toute latitude pour faire évoluer le système français en fonction de ses besoins et contraintes propres. »

Le Quotidien du Médecin a publié (3 mars 2010, article de Jacques Degain) les résultats d’un sondage montrant qu’un fossé s’était creusé entre les médecins et le ministère de la santé et des sports. Est-il possible de renouer le dialogue autour d’objectifs économiques partageables ?

R.B : « Le dialogue n’a jamais été rompu. Je reconnais que nous vivons une période difficile marquée par plusieurs phénomènes. La situation économique est dégradée et ne nous laisse pas beaucoup de marges de manœuvre. La faible attractivité de la médecine libérale et l’évolution des besoins des patients imposent de nouvelles organisations professionnelles sous la forme de regroupements pluridisciplinaires. Les médecins demandent des moyens pour les mettre en œuvre. C’est même une de leur principale revendication quand je les rencontre. Par ailleurs, les syndicats mènent une campagne électorale. Cette période est évidemment propice à une certaine radicalisation des discours. Pour autant, sur le terrain, les médecins sont engagés auprès de leurs patients, se mobilisent pour moderniser leur exercice professionnel. Je suis persuadé que nous pouvons poursuivre le dialogue autour d’objectifs économiques partagés. Je rappelle que nous consacrons 11% de nos richesses dans le financement du système de santé. Nous avons donc nécessairement les moyens d’optimiser les dépenses pour consacrer plus de moyens aux soins de ville. »

De nouvelles expériences sur la rémunération des médecins sont-elles envisageables ?

R.B : « Elles sont non seulement envisageables mais aussi souhaitables et je constate que la plupart des représentants des médecins libéraux reconnaissent désormais cette nécessité. Le succès des CAPI atteste d’ailleurs d’une évolution des médecins libéraux sur cette question.

Toutefois, les modes de rémunération ne doivent pas être une fin en soi. Il s’agit de mon point de vue d’un moyen efficace pour faciliter les mutations professionnelles et pour moderniser l’exercice médical dans une perspective de plus grande efficience.

Des expérimentations sont actuellement menées auprès de 40 maisons et centres de santé. Elles reposent sur deux modules. Le premier module porte sur une contractualisation collective entre la structure de soins ambulatoire et la mission régionale de santé (demain l’ARS). Cette contractualisation concerne des objectifs de santé publique, de qualité de soins et d’efficience des prises en charge. Le second module porte sur un financement forfaitaire de programmes d’éducation thérapeutique. D’autres modules compléteront ensuite l’expérimentation. Les professionnels de santé pourront choisir de percevoir des forfaits pour la prise en charge de certaines pathologies chroniques, et d’être partiellement rémunérés par capitation. Cette dernière option se substituera partiellement au paiement à l’acte. Ces modules sont actuellement expertisés.

L’enjeu de ces expérimentations est clairement de s’assurer de la faisabilité, en médecine libérale, de nouveaux modes de rémunération et d’en évaluer l’impact sur les pratiques, sur l’organisation des soins et sur les dépenses de santé. Au-delà, il est nécessaire de construire le modèle économique sur lequel reposeront ces nouveaux modes de rémunération. »

Maison de santé, travail collaboratif ? Quelle est la participation attendue des professionnels de santé dans ces projets pour réduire le déficit de la Sécurité Sociale ?

R.B : « Le déploiement des maisons de santé ou des pôles de santé sur le territoire national correspond avant tout à une attente de beaucoup de professionnels de santé libéraux. Ils voient dans ces structures un environnement adapté à une pratique modernisée de leur exercice professionnel, garantissant tout à la fois une plus grande sécurité, une meilleure qualité des soins et une plus grande qualité de vie. En aucun cas, il s’agit de réduire le déficit de la sécurité sociale.

Les initiatives doivent reposer sur un véritable projet professionnel et sur une dynamique humaine forte. Ce projet est élaboré à partir d’objectifs d’amélioration de la qualité des soins et de services rendus aux patients. Dans ce cadre, les professionnels de santé organisent des équipes interdisciplinaires, développent des protocoles de coopération, mettent en place des programmes d’éducation thérapeutique. Ce travail se traduit le plus souvent par une meilleure coordination des soins et la mise en œuvre d’une véritable démarche qualité.

Les premières évaluations réalisées confirment l’impact positif sur l’efficience des prises en charge.

C’est en cela que le travail au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire peut être un moyen d’optimiser les dépenses de santé. Cela nécessite que le contrat avec les professionnels soit explicite et qu’ils puissent, en contrepartie, bénéficier de moyens pour s’organiser et répondre aux besoins des patients. »

Comment accompagner les industries de santé françaises dans un monde concurrentiel : les pôles de compétitivité en santé sont ils une des pistes suivies ?

R.B : « J’ai manifesté depuis mon arrivée au ministère de la santé et des sports une volonté ferme de développer nos capacités d’innovation dans des domaines stratégiques tels que le médicament, l’immunothérapie, l’e-santé ou les dispositifs médicaux de nouvelle génération. Nous disposons effectivement avec les pôles de compétitivité d’un levier irremplaçable pour soutenir nos industries. Ces pôles ont l’avantage, je le rappelle, d’associer la recherche clinique, l’enseignement supérieur et les entreprises innovantes. Les emplois créés et le développement des entreprises sont le signe de perspectives très positives dans ce domaine. Pour vous donner un exemple, le neuvième appel à projets, dont les résultats viennent d’être connus, a conduit à distinguer 84 projets pour un montant total de 396 millions d’euros, dont 12 projets dans le champ de la santé. »


Ecrit le 09/04/10 | envoyer l'article par mail envoyer par mail | impression Imprimer

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