Médicaments: Accès au marché et contrats de performance - Paris, 11 décembre 2013


Comment maintenir l’accès à l’innovation thérapeutique, compte tenu des prix demandés, malgré l’incertitude sur l’efficacité et la sécurité à long terme pour les patients ? L’évaluation initiale d’un médicament est scientifiquement réalisée dans les conditions qui lui sont les plus favorables, à la recherche d’une indication thérapeutique incontestable. L’expérience montre qu’extrapoler ces résultats à la vie réelle tient d’un pari, sur lequel la collectivité nationale s’interroge. L’aversion aux risques économique et sanitaire peut conduire à une rupture du dialogue, et donc à un enrayement du progrès médical et technologique.

Un accord rapide sur le prix d’un médicament remboursable est de l’intérêt du patient pressé par sa maladie, du producteur pressé par l’accès au marché, et en France de l’Etat, pressé par le pacte politique national. Pour permettre un accueil de l’innovation proportionné à son utilité réelle, de nouvelles approches contractuelles se développent. Optionnelles, elles visent à subordonner le paiement des médicaments à leur performance constatée en vie réelle, tout en préservant les prix faciaux nécessaires à la stabilité du commerce international.

De part et d’autre de l’Atlantique, le progrès scientifique et la contrainte économique conduisent au développement du « prix conditionnel ». Ce concept recouvre en fait de nombreuses modalités possibles, et suscite des opinions divergentes. Leur discussion est l’objet de ce colloque.

Inscription obligatoire (70 places) jusqu’au 9 décembre 2013 inclus

ATTENTION : colloque exceptionnellement 12 rue de l’Ecole de médecine

Professionnels : 100 euros Membres SFES : 80 euros Académiques et étudiants : 20 places mécénat.

Chèque/virement à l’ordre de : Société Française d’Economie de la Santé

Les documents pour le règlement seront communiqués APRES INSCRIPTION OBLIG. AUPRES DE : performance2013medicament@gmail.com

Nom - prénom : Organisme - fonction : Adresse : Courriel :


Programme du Colloque :

Médicaments : Accès au marché et contrats de performance

08h45 – Accueil salle du Conseil 09h00 - Les prix conditionnels, au service de la performance médicale Dominique Giorgi Président du Comité Economique des Produits de Santé

Transformation des marchés Modérateur : Francis Megerlin

Contrats de performance vs. contrats de partage de risques Francis Megerlin , université Paris Descartes, GRADES université Paris Sud Senior Fellow, Berkeley Center for Health Technology, UC Berkeley

Conditional Pricing for Biopharmaceuticals in the United-States James C. Robinson, Leonard D. Schaeffer chaired Professor of Health Economics, Director, Berkeley Center for Health Technology, UC Berkeley

Corrélation continue du prix du médicament à la valeur et régulation économique Dr Eric Baseilhac, Directeur des Affaires économiques, LEEM

Innovations et contrats d’accès au marché : tendances internationales Frédéric Rupprecht, Vice-President, Market Access and Health Policy, Sanofi France


Diversification des contrats Modérateur : Paul Garassus, vice-président, SFES

Contrats de « risk-sharing » : choix des schémas d’étude et des critères de jugement Pr Robert Launois, Directeur Scientifique, REES France

Contrats de performance et « Key Performance Indicators » : expériences internationales Gérard Duru, Directeur (h) de recherches, CNRS, université Lyon-I

Potentiel contractuel et contentieux de l’article 10ter de l’accord- cadre : une approche duale Eric Baseilhac, Gérard Duru, Robert Launois, Francis Megerlin, James C. Robinson, Frédéric Rupprecht


Conclusion : vers une économie de la performance ? François Lhoste, université Paris Descartes


pause café 10h30 à 10h45 – clôture colloque 12h30 ----

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